Conditions générales de ventes

Agence Soleia
Entreprise individuelle – Freelance en communication et identité visuelle
Adresse : Nogent-le-Rotrou, France
Zone d’intervention : France entière et île de La Réunion (en présentiel et à distance)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agence Soleia (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de communication, identité visuelle, création de contenu, conception graphique et web. Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Nature des prestations

L’Agence propose des prestations telles que :

Création d’identité visuelle (logos, chartes graphiques, etc.)
Conception et gestion de supports de communication (flyers, affiches, etc.)
Développement et design de sites internet
Stratégie de communication et gestion des réseaux sociaux

L’intervention de l’Agence peut se faire à distance ou en présentiel selon les besoins du Client.

Article 3 : Exclusions des tarifs

Sauf mention contraire explicite dans le devis, les éléments suivants ne sont pas inclus dans les tarifs communiqués :

Achat de typographies spécifiques (licences de police d’écriture).
Achat de photographies ou visuels provenant de banques d’images.
Achat ou réservation du nom de domaine.
Achat ou location de l’hébergement web.
Maintenance technique ou évolutive du site internet après sa livraison.
Impression des supports physiques (flyers, cartes de visite, affiches, etc.).

Ces éléments restent à la charge exclusive du Client. L’Agence peut toutefois fournir des recommandations ou accompagner le Client dans leurs démarches d’acquisition si nécessaire.

Article 4 : Obligations du Client

Pour toute prestation nécessitant une gestion de comptes ou d’accès spécifiques (ex. réseaux sociaux, hébergements, etc.), le Client s’engage à :

Fournir les identifiants et permissions nécessaires à l’exécution des prestations.
Garantir l’exactitude et la légitimité des informations partagées.

Une politique stricte de confidentialité est appliquée pour protéger les données sensibles. Les accès fournis ne seront utilisés qu’à des fins professionnelles et uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 5 : Processus de commande

Devis et acceptation : Un devis détaillé est transmis au Client. L’acceptation du devis, matérialisée par une signature ou un accord explicite par écrit (courriel inclus), vaut validation de la commande et acceptation des présentes CGV.
Acompte : Un acompte correspondant à 30 % du montant total du devis est exigé à la commande.
Réalisation : Les prestations démarrent après réception de l’acompte et des éventuelles informations nécessaires à leur réalisation.

Article 6 : Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Délais de paiement :

Le solde est exigible à la livraison finale des prestations, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard (taux légal en vigueur) peuvent être appliquées à compter du 30ᵉ jour suivant la date d’échéance de la facture.

Article 7 : Livraison des prestations

Les livrables sont transmis au format convenu avec le Client.
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas de :

Retards dus à des manquements du Client (ex. absence de retours ou validations dans les délais).
Modifications ou altérations apportées par des tiers après livraison.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les créations livrées par l’Agence sont protégées par le droit d’auteur. Elles restent la propriété exclusive de l’Agence tant que le règlement intégral de la prestation n’a pas été effectué.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables selon les modalités définies dans le contrat ou le devis, à des fins strictement professionnelles et non-commerciales, sauf mention contraire.

Article 9 : Responsabilité

L’Agence s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du Client, dans les limites précisées au devis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

Dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des livrables.
Dysfonctionnements techniques dus à des tiers (hébergement, outils tiers, etc.).

Article 10 : Résiliation et annulation

En cas de résiliation de la part du Client avant l’achèvement des prestations, les sommes déjà versées (acompte inclus) restent acquises à l’Agence. Toute prestation réalisée sera facturée au prorata du travail accompli.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nogent-le-Rotrou.

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter l’Agence Soleia via le formulaire disponible sur www.agencesoleia.fr ou par email.